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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1486 du 30 novembre 2020 modifiant le statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1486 du 30 novembre 2020 modifiant le statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air)


L'article 31 du même décret est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air », sont insérés les mots : « ou leur représentant » ;
2° Au troisième alinéa, le chiffre : « 4, » est supprimé.