Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1486 du 30 novembre 2020 modifiant le statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air)

Les 2° et 3° de l'article 23 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2° Pour le grade de capitaine : 25 pour 100 ;
« 3° Pour le grade de commandant : 15 pour 100. »