Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1486 du 30 novembre 2020 modifiant le statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air)

Au 1° de l'article 16 du même décret, après les mots : « ayant accompli », sont insérés les mots : « au moins ».