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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1486 du 30 novembre 2020 modifiant le statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1486 du 30 novembre 2020 modifiant le statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air)


L'article 4 du même décretest ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « niveau IV » sont remplacés par les mots : « niveau 4, au sens du répertoire national des certifications professionnelles, » ;
2° Au 2°, les mots : « concours sur épreuves » sont remplacés par les mots : « concours sur titres » et les mots : « niveau II » sont remplacés par les mots : « niveau 6, au sens du répertoire national des certifications professionnelles, » ;
3° Aux 3° et 4°, les mots : «, sur proposition de la commission mentionnée à l'article 31, » sont supprimés ;
4° Au 4°, les mots : « dans l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « dans l'une des forces armées et formations rattachées » et les mots : « niveau II » sont remplacés par les mots : « niveau 6, au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;
5° Au 5°, les mots : « dans l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « dans l'une des forces armées et formations rattachées » et les mots : « niveau IV » sont remplacés par les mots : « niveau 4, au sens du répertoire national des certifications professionnelles ».