ANNEXES
ANNEXE I
LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)
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Administration centrale et structures assimilées |
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Directions d'administration centrale |
-Adjoint à un chef de service |
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Directions d'administration centrale |
-Adjoint à un sous-directeur |
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Structure/ Direction, service, sous-direction, département : |
Fonction : |
Observations |
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Conseil général du développement et de l'environnement durable (CGEDD) |
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1 |
Section ressources humaines et moyens (RHM) |
Chef du bureau du personnel et des moyens généraux |
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2 |
Section milieux, ressources et risques (MRR) |
Chargé de mission d'inspection-secrétaire technique du collège Mer et fluvial |
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3 |
MIGT Paris |
Secrétaire général de la MIGT de Paris et chargé de mission d'inspection. |
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Commissariat général au développement durable (CGDD) |
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4 |
Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique |
Chef du bureau de la tutelle |
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5 |
Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables |
Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public |
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Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) |
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6 |
Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes |
Chef du bureau de la législation de l'eau et de l'appui juridique |
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7 |
Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres |
Chef du bureau de la politique de la biodiversité |
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8 |
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs |
Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs |
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9 |
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat |
Chef du bureau des politiques locales de l'habitat, de la programmation et du renouvellement urbain |
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10 |
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat |
Chef du bureau du parc privé |
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11 |
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2 |
Chef du bureau des rapports locatifs |
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12 |
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2 |
Chef du bureau des paysages et de la publicité |
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13 |
Sous-direction des affaires générales |
Chef du bureau de la comptabilité et des marchés |
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Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) |
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14 |
Sous-direction des affaires générales et de la synthèse |
Chef du bureau affaires financières et logistiques |
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Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) |
|||
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15 |
Direction des affaires maritimes/ LPM SETE |
Directeur du LPM de Sète |
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16 |
Direction des affaires maritimes/ LPM FECAMP |
Directeur du LPM de Fécamp |
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17 |
Direction des affaires maritimes/ LPM NANTES |
Directeur du LPM de Nantes |
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18 |
Direction des affaires maritimes/ Sous-direction des gens de mer |
Chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité du travail maritime |
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19 |
Direction des affaires maritimes/ Mission de la flotte de commerce |
Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce |
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20 |
Direction des infrastructures de transport/ Département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués |
Chef du bureau procédures et contrats |
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21 |
Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers |
Chef du bureau de la circulation des transports routiers (TR 5) |
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22 |
Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers |
Chef du bureau de l'économie des transports routiers (TR 3) |
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23 |
Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers |
Chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers |
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|
24 |
Direction des services de transport/ Sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaire |
Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire |
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25 |
Direction des services de transport/ Sous-direction des ports et du transport fluvial |
Chef du bureau de l'organisation et de la règlementation portuaire |
|
|
26 |
Direction des services de transport/ Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services |
Chef du bureau des emplois et des compétences |
|
|
27 |
Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer |
Adjoint au directeur de l'Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer |
|
|
Direction générale de la prévention des risques (DGPR) |
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28 |
Département des affaires générales et des systèmes d'information |
Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique |
|
|
Secrétariat général |
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29 |
Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction des échanges internationaux |
Chef de la cellule Asie Pacifique |
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30 |
Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de la régulation européenne |
Chef du bureau marché intérieur et financements communautaires |
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31 |
Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables |
Chef du bureau des procédures de la commande publique |
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32 |
Direction des affaires financières/ Sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière |
Chef du bureau de l'exécution financière |
|
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33 |
Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité |
Chef du bureau de la synthèse budgétaire |
|
|
34 |
Direction des affaires juridiques/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale |
Chef de bureau du droit de la commande publique |
à compter du 01/01/2021 |
|
35 |
Direction de la communication/ Communication sectorielle |
Chargé d'affaires climat, énergie, air |
|
|
36 |
Direction de la communication/ Département d'appui stratégique |
Chef de bureau veille médias et opinions |
à compter du 01/01/2021 |
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37 |
Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines |
Directeur du CVRH de Tours |
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38 |
Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines |
Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière |
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39 |
Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels |
Chargé de mission d'encadrement pour les personnels non titulaires (PNT) et les chercheurs |
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40 |
Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels |
Chargé de mission d'encadrement en charge des attachés principaux, des attachés hors classe et des conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables |
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|
41 |
Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels |
Chargé de mission des parcours professionnels et appui à l'animation et à la coordination de la mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels |
|
|
42 |
Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions |
Chef du bureau des pensions |
jusqu'au 31/12/2020 |
|
43 |
Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Sous-direction du recrutement et de la mobilité |
Chef du bureau de l'appui aux services pour les recrutements |
jusqu'au 31/12/2020 |
|
44 |
Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Département d'appui à la gestion des ressources humaines |
Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie |
|
|
45 |
Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes |
Chef bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels |
à compter du 01/01/2021 |
|
46 |
Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes |
Chef du bureau des personnels administratifs des catégories B et C |
|
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47 |
Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes |
Chargé de mission expert auprès de la sous-directrice |
jusqu'au 31 mars 2021 |
|
48 |
Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels (G/ TERCO) |
Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat |
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49 |
Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse |
Chef du bureau du budget du personnel |
|
|
50 |
Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse |
Chef du bureau des effectifs |
à compter du 1er avril 2021 |
|
51 |
Direction des ressources humaines/ Service du pilotage |
Chef du département " modernisation et animation des réseaux " |
|
|
52 |
Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général |
Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale |
|
|
53 |
Direction des ressources humaines/ Mission coordination, communication |
Chef de la mission coordination, communication |
|
|
54 |
Service du pilotage de l'évolution des services |
Consultant senior en accompagnement du changement |
jusqu'au 31/12/2020 |
|
55 |
Service du pilotage de l'évolution des services |
Chef du bureau du pilotage de la tutelle des établissements publics |
|
|
56 |
Centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts |
Chef du centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts (CEIGIPEF) |
|
Services déconcentrés et directions départementales interministérielles |
|||
|
Directions interdépartementales des routes |
directeur |
||
|
Directions interdépartementales des routes |
Adjoint à un directeur |
||
|
Région Auvergne-Rhône-Alpes |
|||
|
57 |
DIRMC/ Secrétariat général |
Secrétaire général |
|
|
58 |
DREAL AURA/ Service mobilité, aménagement, paysages |
Chef du pôle délégué stratégie et animation |
|
|
59 |
DREAL AURA/ Service Pilotage, Animation et Ressources Humaines Régionales |
Chef du pôle pilotage régional |
|
|
60 |
DDT43 |
Chef du service de la territorialité |
|
|
61 |
DREAL AURA |
Chef de service délégué (e) pilotage, animation et ressources humaines régionales |
|
|
62 |
DDT 01 |
Chef du service urbanisme et risques |
|
|
63 |
DDT74 |
Chef du service transition énergétique et mobilités |
|
|
64 |
DDT15 |
Chef du service connaissance aménagement développement |
|
|
Région Bretagne |
|||
|
65 |
DREAL Bretagne |
Chef de la mission zonale de défense et de sécurité |
|
|
66 |
DREAL Bretagne |
Secrétaire général |
|
|
67 |
DREAL Bretagne |
Chef du pôle support intégré |
|
|
68 |
DREAL Bretagne |
Chef de la mission pilotage et animation régionale |
|
|
Région Centre-Val de Loire |
|||
|
69 |
DREAL Centre Val-de-Loire |
Chef de la mission pilotage stratégie et qualité |
|
|
70 |
DDCS 45 |
Responsable du pôle accès à l'hébergement et droit au logement |
|
|
71 |
DDT 28 |
Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière, des bâtiments et de l'appui territorial |
|
|
72 |
DDT 45 |
Chef du service habitat et rénovation urbaine |
|
|
73 |
DDT 37 |
Chef du Service Appui Transversal |
jusqu'au 31/12/2020 |
|
Région Grand Est |
|||
|
74 |
DIR EST |
Secrétaire général |
|
|
75 |
DDT 51 |
Chef du Service Habitat et Ville Durable-délégué local adjoint de l'ANAH |
|
|
76 |
DDT 55 |
Chef du Service Environnement |
|
|
77 |
DDT 68 |
Chef du Service Habitat et Bâtiment Durable |
à compter du 01/02/2021 |
|
Région Hauts-de-France |
|||
|
78 |
DIR NORD |
Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est |
|
|
79 |
DIR NORD |
Secrétaire général |
|
|
80 |
DREAL Hauts-de-France |
Chef du service juridique mutualisé |
|
|
81 |
DREAL Hauts-de-France |
Chef du Service Mutualisé Marché Paie Comptabilité |
à compter du 01/01/2021 |
|
82 |
DDT 60 |
Responsable du service eau, environnement et forêt |
|
|
83 |
DDTM62 |
Chef du service de l'animation et de l'appui territorial |
|
|
84 |
DDTM62 |
Secrétaire général |
jusqu'au 31/12/2020 |
|
85 |
DDTM80 |
Chef du service habitat construction |
|
|
Région Normandie |
|||
|
86 |
DREAL Normandie-Service ressources naturelles |
Adjoint au chef du service ressources naturelles, responsable du pilotage budgétaire |
|
|
87 |
DDT 61 |
Chef du service ADS, circulation et Risques |
|
|
88 |
DDTM 27 |
Responsable du service appui et conseil aux territoires |
|
|
89 |
DDCS 14 |
Chef du pôle politiques sociales du logement |
|
|
Région Nouvelle-Aquitaine |
|||
|
90 |
DREAL Nouvelle-Aquitaine |
Chef de la mission gouvernance performance innovation |
jusqu'au 31/12/2020 |
|
91 |
DREAL Nouvelle-Aquitaine |
Chef du pôle coordination conseil management (mission de soutien à la direction) |
à compter du 01/01/2021 |
|
92 |
DREAL Nouvelle-Aquitaine |
Adjoint au chef de la mission développement durable |
|
|
93 |
DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime |
Chef de la Délégation Poitou-Charentes |
|
|
94 |
DREAL Nouvelle-Aquitaine |
Adjoint au chef du services supports mutualisés |
|
|
95 |
DDT 16 |
Chef du service territorial et gestion de crise |
|
|
96 |
DDTM 17 |
Chef du service Urbanisme, Aménagement, Risques et Développement Durable |
|
|
97 |
DDTM 17 |
Chef de service aménagement territorial EST |
|
|
98 |
DDTM 40 |
Chef du service construction et habitat |
|
|
99 |
DDT 86 |
Responsable du service habitat urbanisme et territoires |
|
|
Région Pays de la Loire |
|||
|
100 |
DDT53 |
Chef du service sécurité et éducation routière, bâtiment et habitat (SERBHA) |
|
|
101 |
DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest) |
Chef de la division gens de mer enseignement maritime |
|
|
102 |
DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest) |
Secrétaire général |
|
|
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
|||
|
103 |
DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité |
Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules |
|
|
104 |
DREAL PACA/ Service biodiversité, eau, paysages |
Adjoint au responsable du service et responsable de la mission milieux marins et littoraux |
|
|
105 |
DREAL PACA |
Chef de l'unité sites et paysages |
|
|
106 |
DDTM 06 |
Responsable de la mission d'appui aux services métiers |
|
|
107 |
DDCS 84 |
Chef de service Pôle logement et Hébergement |
|
|
108 |
DDT 84 |
Responsable du service ville logement habitat |
|
|
Région Bourgogne-Franche-Comté |
|||
|
109 |
DREAL Bourgogne-Franche-Comté |
Chef du service Logement, constructions, statistiques |
|
|
110 |
DREAL Bourgogne-Franche-Comté |
Chef du service pilotage régional et des moyens |
|
|
111 |
DDT 21 |
Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière et responsable sécurité défense |
|
|
112 |
DDT 70 |
Chef du service urbanisme habitat et constructions |
|
|
113 |
DDT 71 |
Chef du service habitat et constructions |
|
|
Région Ile-de-France |
|||
|
114 |
DRIEA |
Directeur de Cabinet |
|
|
115 |
DRIEA Service Sécurité des Transports |
Chef du département de la régulation des transports routiers |
|
|
116 |
DRIEA |
Directeur adjoint de la direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation |
|
|
117 |
DRIEA |
Secrétaire Général adjoint |
|
|
118 |
DRIEA Centre support régional |
Responsable du Centre de prestations comptables mutualisées |
|
|
119 |
DRIEA/ UD 94 |
chef du service de la Planification et de l'Aménagement durable |
|
|
120 |
DRIEA/ UD 94 |
Chef du service urbanisme et bâtiment durable |
|
|
121 |
DDT 77 |
Chef du service habitat et rénovation urbaine |
|
|
Région Occitanie |
|||
|
122 |
DIR Sud-Ouest |
Secrétaire général |
|
|
123 |
DREAL Occitanie/ Direction des transports |
Chef du département transports routiers |
|
|
124 |
DREAL Occitanie/ Direction des transports |
Chef adjoint du département Mobilités et transports ferroviaires |
|
|
125 |
DREAL Occitanie |
Directeur de l'appui régional |
|
|
126 |
DREAL Occitanie/ Direction de l'appui régional |
Chef de la division Ressources humaines mutualisées |
|
|
127 |
DDTM 11 |
Chef du service habitat et bâtiments durables (SHBD) |
|
|
128 |
DDT 46 |
Chef du service gestion des sols et ville durable |
|
|
129 |
DDT 48 |
Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires |
|
|
130 |
DDTM 66 |
Chef du service aménagement |
|
|
131 |
DDTM 66 |
Secrétaire général |
jusqu'au 31/12/2020 |
|
132 |
DDT 82 |
Chef du service connaissance et risque |
|
|
Région de Corse |
|||
|
133 |
DREAL Corse |
Secrétaire général |
|
|
Outre-mer |
|||
|
DGTM de Guyane |
|||
|
134 |
Service affaires maritimes littorales et fluviales |
Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales |
|
|
DEAL Guadeloupe |
|||
|
135 |
Service prospective aménagement et connaissance du territoire |
Chef du service Prospective aménagement et connaissance du territoire |
|
|
Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du ministère de la mer |
|||
|
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) |
|||
|
136 |
Direction territoriale Sud-Ouest |
Secrétaire général |
|
|
137 |
Direction territoriale Méditerranée |
Secrétaire général |
|
|
138 |
Direction territoriale Nord-Picardie |
Secrétaire général |
|
|
139 |
Direction technique « territoires et ville » |
Chargé de mission et coordinateur pour l'appui aux territoires |
|
|
140 |
Direction technique eau, mer et fleuves |
Secrétaire général |
|
|
141 |
Siège/ Direction des ressources humaines |
Directeur des ressources humaines adjoint |
|
|
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) |
|||
|
142 |
Direction des ressources humaines |
Directeur des ressources humaines adjoint |
|
|
Université Gustave Eiffel (UGE-IFSTTAR) |
|||
|
143 |
Présidence |
Responsable du pôle appui au pilotage et contrôle de gestion auprès de la Présidence |
|
|
Office français de la biodiversité (OFB) |
|||
|
144 |
Direction générale « territoires et outre-mer »-Direction régionale Hauts-de-France |
Directeur délégué du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale |
|
|
Voies navigables de France (VNF) |
|||
|
145 |
Direction des ressources humaines |
Directeur des Ressources Humaines et des Moyens |
|
|
146 |
Direction du développement |
Directeur adjoint du développement |
|
|
147 |
Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais-secrétariat général |
Secrétaire général |
|
|
148 |
Direction territoriale bassin de la Seine |
Chargé de mission JO 2024 Paris |
|
|
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) |
|||
|
149 |
Direction générale du contrôle et des suites-Direction des normes et de l'expertise |
Directeur des normes et de l'expertise |
ANNEXE II
LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL
|
Administration centrale et structures assimilées |
||
|
Directions d'administration centrale |
-Adjoint à un chef de service |
|
|
Directions d'administration centrale |
-Adjoint à un sous-directeur |
|
|
Services déconcentrés et directions départementales interministérielles : |
||
|
Directions interdépartementales des routes |
-directeur |
|
|
Directions interdépartementales des routes |
-Adjoint à un directeur |
|
|
Région Auvergne-Rhône-Alpes |
||
|
DIR Massif central |
Secrétaire général |
|
|
Région Bretagne |
||
|
DREAL Bretagne |
Secrétaire général |
|
|
DREAL Bretagne |
Chef du pôle support intégré |
|
|
Région Grand Est |
||
|
DIR EST |
Secrétaire général |
|
|
Région Hauts-de-France |
||
|
DREAL Hauts-de-France |
Chef du service juridique mutualisé |
|
|
DIR NORD |
Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est |
|
|
DIR NORD |
Secrétaire général |
|
|
Région Pays de la Loire |
||
|
DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest) |
Chef de la division gens de mer enseignement maritime |
|
|
DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest) |
Secrétaire général |
|
|
Région Bourgogne-Franche-Comté |
||
|
DREAL Bourgogne-Franche-Comté |
Chef du service Logement, constructions, statistiques |
|
|
DREAL Bourgogne-Franche-Comté |
Chef du service pilotage régional et des moyens |
|
|
Région Occitanie |
||
|
DREAL Occitanie |
Directeur de l'appui régional |
|
|
DIR Sud-Ouest |
Secrétaire général |
|
|
Région de Corse |
||
|
DREAL Corse |
Secrétaire général |
|
|
Outre-mer |
||
|
DGTM de Guyane |
||
|
Service affaires maritimes littorales et fluviales |
Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales |
|
|
DEAL Guadeloupe |
||
|
Service prospective aménagement et connaissance du territoire |
Chef du service Prospective aménagement et connaissance du territoire |
|
|
Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du ministère de la mer |
||
|
Voies navigables de France (VNF) |
||
|
Direction des ressources humaines |
Directeur des Ressources Humaines et des Moyens |
|