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Article AUTONOME (Décret n° 2020-1484 du 30 novembre 2020 portant publication des mesures 1 à 6 (2018) relatives aux zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptées à Buenos Aires le 18 mai 2018, lors de la XLIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2020-1484 du 30 novembre 2020 portant publication des mesures 1 à 6 (2018) relatives aux zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptées à Buenos Aires le 18 mai 2018, lors de la XLIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) (1))


MESURE 4 (2018)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 147 (VALLÉE ABLATION ET MONT GANYMÈDE, ÎLE ALEXANDRE) : PLAN DE GESTION RÉVISÉ (ENSEMBLE UNE ANNEXE)


Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, qui disposent de la désignation des zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et de l'adoption des plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant


- la recommandation XV-6 (1989), qui a désigné la vallée Ablation et le mont Ganymède, île Alexandre, comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 29 et a annexé le plan de gestion du site ;
- la résolution 3 (1996), qui a prorogé la date d'expiration du SISP n° 29 ;
- la mesure 2 (2000) qui a prorogé la date d'expiration du plan de gestion du SISP nº 29 ;
- la décision 1 (2002), qui a renommé et renuméroté le SISP n° 29 en ZSPA n° 147 ;
- la mesure 1 (2002) et la mesure 10 (2013), qui ont adopté des plans de gestion révisés pour la ZSPA n° 147 ;


Rappelant que la recommandation XV-6 (1989) et la résolution 3 (1996) ont été déclarées caduques par la mesure 1 (2011) ;
Rappelant que la mesure 2 (2000) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la mesure 5 (2009) ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 147 ;
Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel pour la ZSPA n° 147 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 147 (vallée Ablation et mont Ganymède, île Alexandre), qui figure en annexe de cette mesure, soit approuvé ; et
2. Le Plan de gestion pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 147 annexé à la mesure 10 (2013) soit abrogé.