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Article AUTONOME (Décret n° 2020-1484 du 30 novembre 2020 portant publication des mesures 1 à 6 (2018) relatives aux zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptées à Buenos Aires le 18 mai 2018, lors de la XLIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2020-1484 du 30 novembre 2020 portant publication des mesures 1 à 6 (2018) relatives aux zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptées à Buenos Aires le 18 mai 2018, lors de la XLIe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) (1))


MESURE 1 (2018)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 108 (ILE GREEN, ILES BERTHELOT, PÉNINSULE ANTARCTIQUE) : PLAN DE GESTION RÉVISÉ (ENSEMBLE UNE ANNEXE)


Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui disposent de la désignation des zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et de l'adoption des plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant :


- la recommandation IV-9 (1966) qui a désigné l'île Green, îles Berthelot, péninsule antarctique comme zone spécialement protégée (« ZSP ») n° 9 ;
- la recommandation XVI-6 (1991), qui a mis en annexe le plan de gestion de la zone ;
- la décision 1 (2002) qui a renommé et renuméroté la ZSP n° 9 en ZSPA nº 108 ;
- la mesure 1 (2002) et la mesure 1 (2013), qui ont adopté des plans de gestion révisés pour la ZSPA n° 108 ;


Rappelant que la résolution IV-9 (1966) a été désignée comme caduque par la décision 1 (2011) et que la recommandation XVI-6 (1991) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la mesure 3 (2017) ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA nº 108 ;
Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel pour la ZSPA nº 108 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs gouvernements d'approuver la mesure suivante, conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 108 (île Green, îles Berthelot, péninsule antarctique), qui figure en annexe de la présente mesure, soit approuvé ; et que
2. Le plan de gestion pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 108 figurant en annexe de mesure 1 (2013) soit abrogé.