MESURE 6 (2017)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 140 (PARTIES DE L'ÎLE DE LA DÉCEPTION, ÎLES SHETLAND DU SUD) : PLAN DE GESTION RÉVISÉ (ENSEMBLE QUATRE ANNEXES)
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement (« le Protocole ») qui disposent de la désignation des zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et de l'adoption des plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant :
- la recommandation XIII-8 (1985), qui désignait les côtes de Port Foster, île de la Déception, îles Shetland du Sud, comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 21 et annexait un plan de gestion pour le site ;
- la résolution 7 (1995) et la mesure 2 (2000), qui ont prorogé les dates d'expiration du SISP n° 21 ;
- la décision 1 (2002), qui a renommé et renuméroté le SISP n° 21 en ZSPA n° 140 ;
- la mesure 3 (2005) et la mesure 8 (2012), qui ont adopté des plans de gestion révisés pour la ZSPA n° 140 ;
Rappelant que la résolution 7 (1995) a été désignée comme caduque par la décision 1 (2011) et que la mesure 2 (2000) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la mesure 5 (2009) ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 140 ;
Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel pour la ZSPA n° 140 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 140 (parties de l'île de la Déception, îles Shetland du Sud), qui figure en annexe de la présente mesure, soit approuvé ; et
2. Le plan de gestion pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 140 qui figure en annexe de la mesure 8 (2012) soit abrogé.