Article AUTONOME (Décret n° 2020-1482 du 30 novembre 2020 portant publication des mesures 1 à 7 (2017) relatives aux zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptées à Pékin le 1er juin 2017, lors de la XLe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) (1))

MESURE 5 (2017)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 129 (POINTE ROTHERA, ÎLE ADELAÏDE) : PLAN DE GESTION RÉVISÉ (ENSEMBLE UNE ANNEXE)

Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement (« le Protocole ») qui disposent de la désignation des zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et de l'adoption des plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant :

- la recommandation XIII-8 (1985), qui a désigné la pointe Rothera, île Adélaïde comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 9 et a annexé le plan de gestion du site ;
- la résolution 7 (1995), qui a prorogé la date d'expiration du SISP n° 9 ;
- la mesure 1 (1996), qui a annexé une description révisée et un plan de gestion révisé pour le SISP n° 9 ;
- la décision 1 (2002), qui a renommé et renuméroté la SISP n° 9 en ZSPA n° 129 ;
- la mesure 1 (2007), qui a adopté un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 129 et a révisé ses limites ;
- la mesure 6 (2012), qui a adopté un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 129 ;

Rappelant que la résolution 7 (1995) a été désignée comme caduque par la décision 1 (2011) et que la mesure 1 (1996) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la mesure 10 (2008) ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 129 ;
Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel pour la ZSPA n° 129 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure suivante, conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 129 (pointe Rothera, île Adélaïde), qui figure en annexe de la présente mesure, soit approuvé ; et
2. Le plan de gestion pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 129 qui figure en annexe de la mesure 6 (2012) soit abrogé.