MESURE 3 (2017)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 111 (ÎLE POWELL DU SUD ET ÎLES ADJACENTES, ÎLES ORCADES DU SUD) : PLAN DE GESTION RÉVISÉ (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement (« le Protocole ») qui disposent de la désignation des zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et de l'adoption des plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant :
- la recommandation IV-15 (1966) qui a désigné l'île Powell du Sud et îles adjacentes, îles Orcades du Sud comme zones spécialement protégées (« ZSP ») n° 15 et a annexé la carte de la zone ;
- la recommandation XVI-6 (1991), qui a annexé le plan de gestion révisé de la ZSP n° 15 ;
- la mesure 1 (1995), qui a annexé une description modifiée et un plan de gestion révisé pour la ZSP n° 15 ;
-- la décision 1 (2002) qui a renommé et renuméroté la ZSP n° 15 en ZSPA n° 111 ;
- la mesure 3 (2012) par laquelle fut adopté le plan de gestion révisé de la ZSPA n° 111 ;
Rappelant que la recommandation XVI-6 (1991) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la décision (D) (2017) et que la mesure 1 (1995) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la mesure 3 (2012) ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 111 ;
Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel pour la ZSPA n° 111 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs gouvernements d'approuver la mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 111 (île Powell du Sud et îles adjacentes, îles Orcades du Sud), qui figure en annexe de la présente mesure, soit approuvé ; et
2. Le plan de gestion pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 111 qui figure en annexe de la mesure 3 (2012) soit abrogé.