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Article AUTONOME (Décret n° 2020-1482 du 30 novembre 2020 portant publication des mesures 1 à 7 (2017) relatives aux zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptées à Pékin le 1er juin 2017, lors de la XLe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2020-1482 du 30 novembre 2020 portant publication des mesures 1 à 7 (2017) relatives aux zones spécialement protégées de l'Antarctique, adoptées à Pékin le 1er juin 2017, lors de la XLe réunion consultative du traité sur l'Antarctique (RCTA) (1))


MESURE 2 (2017)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 110 (ILE LYNCH, ÎLES ORCADES DU SUD) : PLAN DE GESTION RÉVISÉ (ENSEMBLE UNE ANNEXE)


Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement (« le Protocole ») qui disposent de la désignation des zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et de l'adoption des plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant :
- la recommandation IV-14 (1966) qui a désigné l'île Lynch, îles Orcades du Sud comme zone spécialement protégées (« ZSP ») n° 14 et a annexé la carte de la zone ;
- la recommandation XVI-6 (1991), qui a annexé le plan de gestion de la zone ;
- la mesure 1 (2000), qui a annexé un plan de gestion révisé pour la ZSP n° 14 ;
- la décision 1 (2002) qui a renommé et renuméroté la ZSP n° 14 en ZSPA n° 110 ;
- la mesure 2 (2012) par laquelle était adopté le plan de gestion révisé de la ZSPA n° 110 ;
Rappelant que la recommandation XVI-6 (1991) et la mesure 1 (2000) ne sont pas entrées en vigueur et ont été retirées par la décision (D) (2017) ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 110 ;
Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel pour la ZSPA n° 110 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 110 (île Lynch, îles Orcades du Sud), qui figure en annexe de la présente mesure, soit approuvé ; et
2. Le plan de gestion pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 110 qui figure en annexe de la mesure 2 (2012) soit abrogé.