MESURE 1 (2017)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE N° 109 (ÎLE MOE, ÎLES ORCADES DU SUD) : PLAN DE GESTION RÉVISÉ (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Les Représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement (« le Protocole ») qui disposent de la désignation des zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et de l'adoption des plans de gestion pour ces zones ;
Rappelant :
- la recommandation IV-13 (1966) qui a désigné l'île Moe, îles Orcades du Sud comme zones spécialement protégées (« ZSP ») n° 13 et a annexé la carte de la zone ;
- la recommandation XVI-6 (1991), qui a annexé une description révisée de la ZSP n° 13 et un plan de gestion de la zone ;
- la mesure 1 (1995), qui a annexé une description révisée et un plan de gestion révisé pour la ZSP n° 13 ;
- la décision 1 (2002) qui a renommé et renuméroté la ZSP n° 13 en ZSPA n° 109 ;
- la mesure 1 (2007) et la mesure 1 (2012) qui ont adopté des plans de gestion révisés pour la ZSPA n° 109 ;
Rappelant que la recommandation IV-13 (1966) a été désignée comme caduque par la décision 1 (2011), que la résolution 9 (1995) a été désignée comme n'étant plus en vigueur par la résolution 1 (2008), que la recommandation XVI-6 (1991) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la décision (D) (2017) et la mesure 1 (1995) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la mesure 3 (2012) ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé pour la ZSPA n° 109 ;
Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel pour la ZSPA n° 109 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 109 (île Moe, îles Orcades du Sud), qui figure en annexe à la présente mesure, soit approuvé ; et
2. Le plan de gestion pour la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 109 qui figure en annexe à la mesure 1 (2012) soit abrogé.