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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1))

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1))


L'article 102 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le nombre : « 402 113 » est remplacé par le nombre : « 403 329 » ;
2° La seconde colonne du tableau constituant le second alinéa est ainsi modifiée :
a) A la septième ligne, le nombre : « 13 882 » est remplacé par le nombre : « 13 886 » ;
b) A la huitième ligne, le nombre : « 12 539 » est remplacé par le nombre : « 12 543 » ;
c) A la seizième ligne, le nombre : « 15 483 » est remplacé par le nombre : « 15 477 » ;
d) A la dix-septième ligne, le nombre : « 9 879 » est remplacé par le nombre : « 9 880 » ;
e) A la dix-neuvième ligne, le nombre : « 2 244 » est remplacé par le nombre : « 2 237 » ;
f) A la trente-quatrième ligne, le nombre : « 2 496 » est remplacé par le nombre : « 2 499 » ;
g) A la trente-cinquième ligne, le nombre : « 2 496 » est remplacé par le nombre : « 2 499 » ;
h) A la soixante-septième ligne, le nombre : « 8 027 » est remplacé par le nombre : « 8 152 » ;
i) A la soixante-neuvième ligne, le nombre : « 7 997 » est remplacé par le nombre : « 8 122 » ;
j) A la soixante-dixième ligne, le nombre : « 692 » est remplacé par le nombre : « 707 » ;
k) A la soixante-douzième ligne, le nombre : « 54 » est remplacé par le nombre : « 69 » ;
l) A la soixante-quatorzième ligne, le nombre : « 54 445 » est remplacé par le nombre : « 55 520 » ;
m) A la soixante-quinzième ligne, le nombre : « 48 085 » est remplacé par le nombre : « 49 035 » ;
n) A la soixante-seizième ligne, le nombre : « 6 202 » est remplacé par le nombre : « 6 327 » ;
o) A la dernière ligne, le nombre : « 402 113 » est remplacé par le nombre : « 403 329 ».