Articles

Article 6 AUTONOME (LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1))

Article 6 AUTONOME (LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1))


Il est annulé pour 2020, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, s'élevant, respectivement, aux montants de 44 130 775 € et de 62 453 694 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état C annexé à la présente loi.