Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-823 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2013-183 du 22 janvier 2013 autorisant l'association Image-Communication-Information (ICI) à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé NC9 diffusant en mode numérique en Nouvelle-Calédonie)

L'annexe de la présente décision remplace l'annexe 1 de la décision n° 2013-183 du 22 janvier 2013 visée ci-dessus.