Les articles 1er et 2 de la décision n° 2013-183 du 22 janvier 2013 visée ci-dessus sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - L'association Image-Communication-Information (ICI) est autorisée pour une période de cinq ans, à compter de la publication au Journal officiel de la République française de la présente autorisation à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre en simple définition du service de télévision à vocation locale dénommé NC9 en Nouvelle-Calédonie.
« Art. 2. - Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés à l'annexe 1 de la présente décision et selon les stipulations prévues par la convention figurant en annexe de la décision n° 2017-266 du 17 mai 2017. »