Article 5 AUTONOME (Décision n° 2020-822 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2012-140 du 14 février 2012 autorisant la SARL Kwezi Télévision à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé Kwezi Télévision diffusant en clair en mode numérique à Mayotte)

A l'article 4 de la décision n° 2016-688 du 27 juillet 2016 visée ci-dessus, les termes « aux conditions définies à l'annexe 1 » sont supprimés.