Article 4 AUTONOME (Décision n° 2020-821 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2012-465 du 26 juin 2012 autorisant l'association Diaspora à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé KTV diffusant en mode numérique dans le département de la Guyane)

L'annexe 2 de la décision n° 2016-914 du 7 décembre 2016 visée ci-dessus est renommée « Annexe ».