Article 3 AUTONOME (Décision n° 2020-821 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2012-465 du 26 juin 2012 autorisant l'association Diaspora à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé KTV diffusant en mode numérique dans le département de la Guyane)

Les deux premiers alinéas de l'article 2 et l'annexe 1 de la décision n° 2016-914 du 7 décembre 2016 visée ci-dessus sont supprimés.