Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-821 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2012-465 du 26 juin 2012 autorisant l'association Diaspora à exploiter un service de télévision locale généraliste de proximité dénommé KTV diffusant en mode numérique dans le département de la Guyane)

Le service est exploité selon les stipulations prévues par la convention figurant à l'annexe 2 de la décision n° 2016-914 du 7 décembre 2016 et sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés à l'annexe de la présente décision. »