L'article 1er de la décision n° 2015-318 du 28 juillet 2015 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - L'Association pour le développement des techniques modernes de la communication est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision dénommé KMT dans le département de la Martinique.
« Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés à l'annexe 1 de la présente décision et selon les stipulations prévues par la convention figurant à l'annexe 2. »