Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-819 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-409 du 4 novembre 2015 autorisant la société 2L à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Martin)

L'annexe de la présente décision remplace l'annexe 1 de la décision n° 2015-409 du 4 novembre 2015 visée ci-dessus.