L'article 1er de la décision n° 2015-409 du 4 novembre 2015 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - La société 2L est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre en simple définition du service de télévision à vocation locale dénommé Io TV dans la collectivité de Saint-Martin.
« Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés à l'annexe 1 de la présente décision et selon les stipulations prévues par la convention figurant à l'annexe 2. »