Article 6 AUTONOME (Décision n° 2020-818 du 25 novembre 2020 modifiant diverses décisions attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie)

L'annexe 4 de la présente décision remplace l'annexe de la décision n° 2009-849 du 8 décembre 2009 visée ci-dessus.