Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-818 du 25 novembre 2020 modifiant diverses décisions attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie)

A l'article 1er des décisions n° 2010-21, n° 2010-22, n° 2010-23, n° 2010-24, n° 2010-25 et n° 2010-26 du 7 janvier 2010 visées ci-dessus, les mots : « décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-635 du 8 juin 2010 » sont remplacés par les mots : « décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 ».