Article 3 AUTONOME (Décision n° 2020-817 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-179 du 8 avril 2015 autorisant la société Canal 10 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision locale de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe)

La présente décision sera notifiée à la société Canal 10 et sera publiée au Journal officiel de la République française.