L'article 1er de la décision n° 2015-179 du 8 avril 2015 visée ci-dessus est remplacé par les stipulations suivantes :
« Art. 1. - La société Canal 10 est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision dénommé Canal 10 dans le département de la Guadeloupe.
« Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés à l'annexe 1 de la présente décision et selon les stipulations prévues par la convention figurant à l'annexe 2. »