Article AUTONOME (Décision n° 2020-815 du 25 novembre 2020 modifiant diverses décisions attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé Arte dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie)

ANNEXE 7
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON