La décision n° 2010-14 du 7 janvier 2010 visée ci-dessus est ainsi modifiée :
1. L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1. - La société Arte France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision dénommé Arte dans le territoire de Wallis-et-Futuna.
Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés en annexe de la présente décision. »
2. L'annexe 9 de la présente décision remplace l'annexe de la décision n° 2010-14 du 7 janvier 2010 visée ci-dessus.