Article 9 AUTONOME (Décision n° 2020-815 du 25 novembre 2020 modifiant diverses décisions attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé Arte dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie)

A l'article 1er de la décision n° 2010-12 du 8 décembre 2009 visée ci-dessus, les mots : « décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-635 du 8 juin 2010 » sont remplacés par les mots : « décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 ».