La décision n° 2009-856 du 8 décembre 2009 visée ci-dessus est ainsi modifiée :
1. L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1. - La société Arte France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision dénommé Arte dans le département de la Guadeloupe.
Le service est exploité sur la totalité de la zone correspondant aux sites de diffusion mentionnés en annexe de la présente décision. »
2. L'annexe 2 de la présente décision remplace l'annexe de la décision n° 2009-856 du 8 décembre 2009 visée ci-dessus.