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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-C-54 du 23 novembre 2020 portant approbation du transfert du portefeuille d'opérations d'une mutuelle et de la caducité de ses agréments)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-C-54 du 23 novembre 2020 portant approbation du transfert du portefeuille d'opérations d'une mutuelle et de la caducité de ses agréments)


Est constatée la caducité des agréments accordés à la Mutuelle des Etudiants de Bretagne-Atlantique-Maine-Anjou-Vendée (SMEBA) (SIREN : 305 007 171), dont le siège social est situé à Angers (49100), 34 boulevard du Roi-René, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes, à compter du 31 décembre 2020 :


- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie ;
- 20 - Vie-Décès ;
- 21 - Nuptialité-Natalité.