Est approuvé le transfert du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Mutuelle des Etudiants de Bretagne-Atlantique-Maine-Anjou-Vendée (SMEBA) (SIREN : 305 007 171), dont le siège social est situé à Angers (49100), 34 boulevard du Roi-René, au profit de la mutuelle HARMONIE MUTUELLE (SIREN : 538 518 473), dont le siège social est situé à Paris (75015), 143, rue Blomet, à compter du 31 décembre 2020.