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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-C-53 du 23 novembre 2020 portant approbation du transfert du portefeuille d'opérations d'une mutuelle par voie de fusion-absorption)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-C-53 du 23 novembre 2020 portant approbation du transfert du portefeuille d'opérations d'une mutuelle par voie de fusion-absorption)


Est approuvé le transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée SUD-OUEST MUTUALITE (SIREN : 777 169 079), dont le siège social est situé à Tarbes (65020), 9, boulevard du Martinet, au profit de la mutuelle HARMONIE MUTUELLE (SIREN : 538 518 473), dont le siège social est situé à Paris (75015), 143, rue Blomet, à compter du 31 décembre 2020.