Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2020 fixant le montant de certaines indemnités des élèves de l'Ecole nationale d'administration et de la bourse des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours de l'Ecole nationale d'administration)

I.-L'arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration est abrogé à compter du 1er janvier 2021.
II.-L'arrêté du 14 octobre 1996 portant application de l'article 4 du décret n° 90-1055 du 27 novembre 1990 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est abrogé à compter de la publication du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 susvisé.