I.-La référence au décret n° 73-955 du 11 octobre 1973 relatif à la rémunération des stagiaires du cycle préparatoire à l'Ecole nationale d'administration est remplacée par la référence au chapitre II du présent décret dans tous les textes réglementaires en vigueur.
II.-La référence au décret n° 90-1055 du 27 novembre 1990 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est remplacée par la référence au chapitre III du présent décret dans tous les textes réglementaires en vigueur.
III.-La référence au décret n° 46-2663 du 27 novembre 1946 attribuant aux élèves de l'Ecole nationale d'administration certaines indemnités est remplacée par la référence au chapitre I du présent décret dans tous les textes réglementaires en vigueur.
IV.-La référence au décret n° 71-365 du 14 mai 1971 relatif au régime indemnitaire des élèves de l'Ecole nationale d'administration est remplacée par la référence au chapitre I du présent décret dans tous les textes réglementaires en vigueur.
V.-La référence au décret n° 86-248 du 24 février 1986 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle à certains élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration est remplacée par la référence au chapitre Ier du présent décret dans tous les textes réglementaires en vigueur.
VI.-Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, à la rubrique : « Premier Ministre : I-Secrétariat Général Du Gouvernement C-École Nationale D'administration », les lignes suivantes sont supprimées à compter du 1er janvier 2021 :
«
|
Elève à l'école |
395 |
».