Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1468 du 27 novembre 2020 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents publics dans leurs transitions professionnelles)

A l'article 1er du décret du 17 avril 2008 susvisé, les mots : « comités techniques » sont remplacés par les mots : « comités sociaux d'administration ».