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Article 1 AUTONOME (Décision du 24 novembre 2020 modifiant la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))

Article 1 AUTONOME (Décision du 24 novembre 2020 modifiant la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))


A l'article 2 de la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature susvisée, les mots : « Mmes Karine Serrec, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et Françoise Simon, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité », sont remplacés par les mots : « M. Emmanuel Bouyer, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité ».