Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs)
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.