Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs)
La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans à compter de la première inclusion du patient du dernier centre qui démarrera l'expérimentation.