Le chapitre unique du titre III du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au I de l'article R. 4031-6 :
a) Au 1°, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 500 » ;
b) Au 2°, le nombre : « 1 001 » est remplacé par le nombre : « 501 » ;
2° La troisième phrase du premier alinéa de l'article R. 4031-30 est complétée par les mots suivants : «, ainsi que des listes de candidats des scrutins pour lesquels seule une organisation syndicale a été admise à présenter des listes, qui comportent un nombre de candidats supérieur de 20 % au nombre des membres de l'assemblée de l'union régionale à élire, le cas échéant arrondi à l'entier supérieur. » ;
3° Au premier alinéa de l'article R. 4031-31, après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La signature des candidats peut être recueillie par voie dématérialisée. » ;
4° A l'article R. 4031-34-2 :
a) Le I est remplacé par les dispositions suivantes : « I.-Le vote par voie électronique est ouvert un mercredi à 12 heures (heure légale de Paris) et se clôture à la même heure le mardi suivant, ou le mercredi suivant si la période comprend un jour férié. » ;
b) Le dernier alinéa du III est supprimé.
5° L'article R. 4031-37-1est abrogé.