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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2020 relatif aux indemnités perçues par les personnalités qualifiées membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2020 relatif aux indemnités perçues par les personnalités qualifiées membres de la commission du réseau de la diffusion de la presse)


En application du III de l'article 1er du décret du 29 juin 2020 susvisé, chaque personnalité qualifiée membre de la commission du réseau de la diffusion de la presse perçoit une vacation à caractère forfaitaire et mensuel de 500 euros sous réserve que ladite commission se soit réunie au moins une fois au cours du mois.