Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d'attestation annuelle portant sur le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d'employeurs auprès d'un employeur)

Le contenu de l'attestation prévue à l'article D. 5212-6 du code du travail est établi selon les modèles figurant en annexe.