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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'éducation routière et aux épreuves de l'examen du permis de conduire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'éducation routière et aux épreuves de l'examen du permis de conduire)


L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du G du III de l'article 1 est supprimé ;
2° Le C du I de l'article 2 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa, les mots : « entre le 12 mars 2019 et le 31 janvier 2021 inclus » sont remplacés par les mots : « entre le 12 mars 2019 et le 31 janvier 2020 inclus » ;
b) Au cinquième alinéa, les mots : « entre le 12 mars 2017 et le 31 janvier 2021 inclus » sont remplacés par les mots : « entre le 12 mars 2017 et le 31 janvier 2018 inclus » ;
3° L'annexe IX est supprimée.