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Article AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2021 et 2022)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2021 et 2022)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2021

TAUX APPLICABLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2022

Corps de commandement de la police nationale relevant du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005

Commandant de police :

14 %

13 %