ANNEXE
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 |
TAUX APPLICABLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2022 |
---|---|---|
Corps de commandement de la police nationale relevant du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 |
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Commandant de police : |
14 % |
13 % |