Le ressortissant étranger qui sollicite un titre de séjour permanent relevant du 1° de l'article 21 du décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 susvisé produit à l'appui de sa demande les pièces suivantes :
a) Un passeport en cours de validité ;
b) Une photographie de face, tête nue, de format 3,5 × 4,5 cm, récente et parfaitement ressemblante ;
c) Le titre de séjour valable 10 ans dont il était titulaire précédemment.