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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions)


Les alinéas suivants sont intégrés à l'article 3 ainsi rédigé :
« Le préfet de police peut, préalablement à la délivrance de l'agrément, consulter toute personne qualifiée dans le domaine. ».
« L'agrément peut être retiré par le préfet de police après présentation par l'organisme de ses observations. A cette fin, l'organisme peut être convoqué à une audition, à laquelle il est autorisé à se faire accompagner par un représentant de sa profession. »