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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1459 du 27 novembre 2020 complétant la liste des fonctions assurées par les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1459 du 27 novembre 2020 complétant la liste des fonctions assurées par les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer)


Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Directeur de secrétariat général commun départemental ;
« 11° Autres fonctions d'encadrement ou d'expertise requérant une haute technicité et d'une importance particulière au sein de la structure d'emploi. »