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Article 6 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2020 relative à la classification d'aéronefs)

Article 6 AUTONOME (Décision du 27 novembre 2020 relative à la classification d'aéronefs)


Le délégué général pour l'armement, le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.