Hormis le cas où les aéronefs deviennent propriété de l'Etat à l'issue du marché susvisé, l'autorité de sécurité aéronautique d'Etat et l'autorité technique fournissent au propriétaire des aéronefs, en fonction de leurs compétences respectives, l'historique de maintien de navigabilité des aéronefs sur la durée du marché.